Le conseil municipal du 8 février 2023 a pris connaissance des observations formulées par la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur le « Comité d’organisation Foire Corso ».
Voici le rapport :
rapport CRC Foire Corso definitif et ses réponses
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A noter
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales. Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du conseil municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’organe délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé. Le compte rendu est remplacé par le procès-verbal. Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. Ce procès-verbal sera consultable dans un délai d’une semaine après la prochaine séance de conseil municipal.
Retrouvez ici le PV de la séance du 13 décembre 2022 : PV SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022