La mairie d’Hautmont est équipée d’un dispositif de recueil pour la réalisation des cartes d’identité et passeports.

Le ministère de l’Intérieur souhaitant sécuriser l’instruction des demandes de cartes nationales d’identité (CNI), il impose les mêmes modalités de délivrance que pour les passeports biométriques. Les usagers doivent donc déposer leur demande de carte nationale d’identité dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil. Hautmont est équipée de ce dispositif. C’est le service Administration générale, située en Mairie qui vous accompagne dans les démarches.

Pour toutes les informations concernant vos démarches, vous pouvez contacter le service Administration générale Etat civil au : 03 27 63 64 70 ou consulter le site www.service-public.fr

La délivrance de la carte d’identité reste gratuite en cas de renouvellement. Elle est au prix de 25 euros (en timbre fiscale) en cas de perte ou de vol. Vous pouvez procéder à l’achat en ligne du timbre fiscal sur le site : timbres.impots.gouv.fr

A NOTER 
L’Etat simplifie les démarches liées à la délivrance des titres d’identité. Une pré-demande de titre d’identité peut être complétée en ligne. Il n’est plus nécessaire de remplir le formulaire papier. Pour effectuer une pré-demande, il est nécessaire de créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/
Pensez à noter le numéro de pré-demande de titre attribué ou à imprimer le récépissé qui permet à l’agent du service Etat Civil de récupérer les informations enregistrées en ligne.

ATTENTION La pré-demande ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt des pièces justificatives nécessaires pour l’instruction de votre demande.

Législation sur les cartes d’identité

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. L’allongement de cinq ans pour les cartes concerne les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2004 à des personnes majeures.

Si votre carte d’identité a été délivrée après le 2 janvier 2004 , la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte sera automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Attention ! Si vous devez vous rendre à l’étranger, sachez que tous les pays n’acceptent pas ces cartes prolongées de 5 ans. Vous pouvez consulter le site « France Diplomatie », afin de vérifier si le pays où vous devez vous rendre accepte la prolongation de votre carte : Les conditions d’entrée et de séjour pour chaque pays

Si le pays ne l’accepte pas, il faut faudra alors faire une demande de renouvellement de votre carte d’identité accompagnée d’un justificatif de voyage. Par contre si vous avez en votre possession un passeport en cours de validité, le renouvellement de votre carte d’identité n’est pas nécessaire.

Cependant, les cartes d’identité délivrées aux mineurs conservent une durée de validité de 10 ans.

Les documents concernant les pièces à fournir peuvent être retirés à la Mairie

Une fois que vous avez réuni tous les documents, ils doivent être remis à la Mairie au rendez-vous qui vous aura été donné.

Liste des pièces

  • Identité :
    • Personne majeure :
      • Acte de naissance de moins de 3 mois
      • Carte nationale d’identité et/ou ancien passeport
      • Pour les époux : si ajout du nom d’époux/d’épouse souhaité : fournir un acte de mariage de moins de 3 mois
      • Pour les personnes naturalisées : le décret de naturalisation ou le certificat de nationalité Français
    • Pour les enfants mineurs :
      • Acte de naissance de moins de 3 mois
      • Taille de l’enfant
      • La pièce d’identité du parent présent pour la demande
      • En cas de divorce des parents, le jugement de garde de l’enfant.
      • Dans le cas d’une garde alternée, autorisation de l’autre parent plus sa carte nationale d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois
      • Présence obligatoire de l’enfant à partir de 12 ans
  • Photo :
    • Deux photos d’identité au format 35×45 mm / en couleur / récentes (- de 6 mois) / sur fond clair.
    • Attention : pas de photos d’école. 
  • Timbres fiscaux :
    • Passeport : 86€ adulte / 42€ mineur de + de 15 ans / 17€ mineur de – de 15 ans
    • Carte nationale d’identité (si perte ou vol) : 25€

Vous pouvez trouver ces timbres sous la forme dématérialisée sur le site: https://timbres.impots.gouv.fr, au Trésor public ou chez un buraliste.

  • Justificatif de domicile :
    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (original) : facture EDF/GDF, eau, téléphone ou échéancier
    • Pour les personnes hébergées et les majeures hébergées : une attestation d’hébergement attestant que la personne est hébergée depuis plus de 3 mois, la pièce d’identité de l’hébergeant et son justificatif de domicile (de mois de 3 mois)
  • Demandes de renouvellement :
    • Ramener l’ancienne carte nationale d’identité et/ou ancien passeport
    • En cas de perte : la déclaration se fait en mairie au moment du dépôt du dossier
    • En cas de vol : fournir la déclaration de vol (faite au commissariat de police)

IMPORTANT SI VOUS ENVISAGEZ DE VOUS RENDRE A L’ETRANGER

Avant de confirmer la réservation d’un voyage, il est essentiel de vérifier la date de validité de votre carte d’identité et/ou de votre passeport. La durée réglementaire de délivrance d’un titre est de 2 mois pour l’administration. De même, afin d’éviter les demandes tardives pour les voyages scolaires, les examens… une vérification de la validité de la pièce d’identité est indispensable pour, le cas échéant, effectuer les formalités nécessaires.
La délivrance d’un passeport en urgence relève du pouvoir discrétionnaire du Préfet qu’il exerce sur la base de motifs strictement professionnels, familiaux ou humanitaires impérieux.

 

 

 

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