À cet effet, Monsieur Christian LEBON a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Maire
L’enquête se déroulera en mairie du Lundi 10 Juillet 2023 au Lundi 24 Juillet 2023, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Le commissaire-enquêteur Monsieur LEBON CHRISTIAN recevra en personne les observations écrites ou orales du public en salle Kalisz étant réservée le 10 juillet de 10h à 13h et le 24 juillet de 13h à 17h. Les autres jours le dossier sera consultable en mairie.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées
- par écrit à l’adresse suivante : Mairie d’HAUTMONT, à l’attention de Monsieur le commissaire- enquêteur, Place du Général de Gaulle 59330 HAUTMONT
- par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@mairie-hautmont.fr en indiquant dans l’objet « enquête publique déclassement du domaine public «
Le rapport et les conclusions motivées seront rendus publics et consultables sur le site internet de la commune et pourront être consultés sur support papier en mairie pendant les jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site internet suivant : www.mairie-hautmont.fr
À l’issue de l’enquête publique, le dossier pourra faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal en vue du classement du domaine public dans le domaine privé communal.
Document à consulter : 2022-06 enquête publique parking abbaye