Une procédure… à la lettre

Le service « Achats – Marchés Publics » gère administrativement et juridiquement les procédures liées aux marchés publics de Travaux, de Fournitures et de Services.

Outre le fait de veiller au respect de la réglementation en vigueur, il :

  • élabore les Dossiers de Consultations des Entreprises (DCE) en relation avec les Elus et les Services Communaux,
  • lance les procédures de passation (AAPC, Mise en ligne des DCE),
  • organise les différentes commissions: Commission d’Appel d’Offres (CAO), Commission interne d’ouverture des plis (CIOP),
  • contrôle, transmet en Sous-Préfecture et notifie les marchés publics.

Une procédure modifiée à partir du 1er octobre 2018

Les dispositions du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics définissant les obligations de mise en ligne des documents de la consultation sur les profils acheteurs à partir du seuil des 25 000 euros H.T. seront obligatoires à compter du 1er OCTOBRE 2018.

En conséquence, à partir de cette date et de ce seuil, l’ensemble des consultations devra être mis en ligne sur le profil acheteur de la Commune qui sera donc créé et opérationnel à cette même date (l’adresse du profil sera communiquée dès que possible).

CE QUI CHANGE AU 1er OCTOBRE 2018 POUR L’ENSEMBLE DES PRESTATAIRES EXTERIEURS

Les candidats à un marché public lancé par la Commune devront se faire connaître sur ce même profil acheteur aux fins de :

  • télécharger les DCE,
  • répondre obligatoirement de manière dématérialisée (les candidats ne pourront plus, après cette date, envoyer par courrier, par transporteur ou par un dépôt physique leurs enveloppes sous format papier).
Retrouvez le recensement 2017 des marchés supérieurs à 25 000 euros H.T. dans les téléchargements.

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