Retour sur l'actu

Publié le mercredi 19 octobre 2022

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du conseil municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’organe délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.

Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé. Le compte rendu est remplacé par le procès-verbal. Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. Ce procès-verbal sera consultable dans un délai d’une semaine après la prochaine séance de conseil municipal.

Rappel : chaque séance du conseil municipal d’Hautmont est filmée dans son intégralité. La vidéo est ensuite publiée sur le site internet de la ville dans les meilleurs délais (sauf problèmes techniques éventuels).
Retrouvez également tous les documents (liste de délibérations, procès-verbal…) dans la rubrique dédiée : ici. 

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