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Le Pacte Fiscal Territorial une nouvelle fois pérennisé

La baisse des taxes communales se poursuit

Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 13 avril dernier.

Divers points ont été examinés, dont le budget de la ville à propos duquel nous reviendrons. L’un des morceaux de choix de cette soirée consistait aussi en la pérennisation de notre Pacte Fiscal.

Une action forte chère à notre maire et à Daniel Devins.

On sait que la fixation des taux communaux applicables aux impôts locaux s’effectue selon des règles définies par la Direction Générale des Collectivités Territoriales.

La municipalité, soucieuse de ne pas faire supporter plus de contraintes budgétaires aux Hautmontois, seuls contribuables directs de la commune, dont bon nombre connaissent des situations difficiles, a reconduit pour la troisième année consécutive la baisse des impôts locaux en agissant sur les taux communaux et en respectant l’un des engagements fort du Pacte Fiscal Territorial 2010-2013 proposé à la population.

Pour 2012 une nouvelle baisse de 0,5% sur ces taux est donc acquise. Une action forte rendue possible par la bonne gestion de nos deniers publics.

Taxe

Taux 2011

Taux 2012

Habitation

25,31 25,18

Foncière sur les propriétés bâties

26,43 26,30

Foncière sur les propriétés non-bâties

82,10 81,69

                
                
          
        

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