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Les finances au conseil municipal

Le jeudi 22 mars, le conseil municipal était réuni pour le rapport d’orientations budgétaires (ROB).

Cette étape, obligatoire avant le vote du budget primitif, donne les grandes orientations et choix financiers de la commune pour l’année.

À Hautmont, la ligne de conduite ne change pas : en résumé, le nouveau budget va afficher une baisse des dépenses de fonctionnement, une baisse des taux de la part communale des taxes, une dette maîtrisée et des dépenses d’investissement à la hauteur des projets.

Des dépenses de fonctionnement en baisse

En septembre 2017, la Banque postale a livré son rapport. Pour la période 2013-2016, l’établissement pointe une baisse e 3,8% par an des dépenses de fonctionnement de la commune. Cela traduit les efforts de la collectivité à contenir ses dépenses et notamment les charges de personnel. En 2018, les dépenses totales de fonctionnement devraient s’élever à un peu plus de 13 millions d’euros. En fonctionnement également, les élus réaffirment leur choix de baisse de la part communale des quatre taxes : une baisse de 0,5 % pour la neuvième année consécutive qui touche directement au porte-monnaie des habitants. Pour autant le produit fiscal qui découle des taxes d’habitation, foncière bâti et non bâti (la recette pour la commune) devrait approcher les 4,7 millions d’euros. Il convient de rester prudent sur cette question : le gouvernement a décidé l’exonération progressive de la taxe d’habitation. Cela devrait bénéficier à 93 % des foyers hautmontois. Mais la commune n’a aujourd’hui aucune information sur les compensations possibles attendues de la part de l’État. Le budget primitif 2018 devrait ainsi permettre de dégager une capacité d’autofinancement brute de 1 783 000 euros (les économies réalisées).

Les dotations de l’État stables au global

Pour aider les communes, l’État leur verse des dotations mais leurs montants sont à la baisse (dotation forfaitaire, dotation nationale de péréquation…). Et si Hautmont est éligible à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (accordée aux communes les plus pauvres), cette aide financière là augmente. La Ville devrait donc percevoir cette année encore une enveloppe globale de dotations de l’État qui se maintient avec un peu plus de sept millions d’euros attendus.

Les investissements ne manquent pas

Les projets en cours ne manquent pas mais les délais d’instruction incompressibles font qu’ils s’étalent souvent sur plusieurs années. Ainsi la commune travaille de concert avec l’Établissement public foncier depuis 2011 et la signature d’une première convention cadre. Un partenariat renouvelé depuis. Dans le cadre d’une convention de portage, l’EPF a ainsi acquis et doit céder à la ville (après traitement du site) les anciens Établissements Paquet, rue du Clos, voués à la démolition, mais aussi des bâtiments rue de la Gare, Marcel-Aimé… pour un total de 954 000 euros.

D’autres immeubles sont aussi en cours d’acquisition : le site CFMN (au pont SNCF) et l’ancien centre d’hémodialyse par exemple font partir d’un lot à plus d’un million d’euros. Ces deux sites seront d’ailleurs les priorités. Mais pour la friche CFMN, le calendrier est d’ores et déjà fixé à 9 mois d’études et 12 mois de déconstruction avant une mise à disposition à la ville par l’EPF.

Pas à pas, tranche par tranche, les démolitions se multiplient également dans le cadre de la politique de résorption de l’habitat insalubre. Cette année devrait voir la démolition de maisons vides rue Caroly-Mary pour un aménagement routier futur. À noter d’ailleurs sur cette rue, la part de la ville - 600 000 euros – versée à l’Agglomération pour les travaux de voirie.

ANRU et port à sec

Le budget annexe de la Rénovation urbaine entre dans sa phase de finalisation à hauteur de 2 473 000 euros. Dans la liste des travaux, il y a bien sûr la suite de ceux entrepris au groupe scolaire Fontaine pour plus de 800 000 euros ; ou encore l’aménagement de l’extension de la rue de la République pour un peu plus de 200 000 euros. Enfin, le budget annexe port à sec devrait à l’avenir afficher des recettes non liées aux emprunts, avec le lancement de délégations de service public et l’espoir d’un locataire dans la partie des locaux industriels.

Quid de la dette ?

En 2018, l’encours de la dette tous budgets confondus est de 39 millions d’euros. Mais elle est à la hauteur des très grands investissements qui ont lieu ces dernières années et qui s’amortiront sur plus de trente ans pour mener à bien la rénovation urbaine et les travaux de réhabilitation des halles STPS devenu port à sec. Le plus gros impact financier de ces deux opérations est maintenant passé. D’ailleurs, lorsqu’il s’agit du budget général uniquement, ce même rapport de la Banque postale pointe, en 2016, un encours de la dette de 13 millions avec une capacité de désendettement de 3,9 ans (contre 5,2 ans pour un échantillon comparatif de communes de même strate).

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