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Conseil municipal - 20171207

Les élus hautmontois se sont réunis le jeudi 7 décembre pour un nouveau conseil municipal. À l’ordre du jour, des questions financières (budget, subventions, les tarifs des équipements de la commune) mais aussi les dérogations pour les ouvertures des enseignes le dimanche ou encore les tarifs des cartes de transport.

Comme chaque fin d’année, la municipalité procède à des ajustements financiers. Il s’agit de modifications des lignes budgétaires pour permettre à la Ville de poursuivre ses engagements. Cette fois, les élus ont validé la décision modificative permettant l’inscription d’un emprunt de 3,5 millions d’euros. Cette somme permettra notamment de poursuivre les opérations de résorption de l’habitat insalubre, la convention de portage avec l’Établissement public foncier (pour la démolition programmée des Ets Paquet par exemple), ou encore la démolition de l’école Carion et l’aménagement de l’îlot Sainte-Anne en 2018…

Des avances

Lors de ce conseil municipal, les élus ont aussi voté quelques subventions exceptionnelles et avances sur subventions. L’association Les Chats d’ici et là, nouvellement créée, a reçu une subvention de 1 000 euros : elle mène une campagne de stérilisation des chats. Une aide de fonctionnement de 500 euros a également été accordée à Lyz and The Golden Girls.

Le versement d’avances sur les subventions annuelles 2018 a été voté pour : le Centre communal d’action sociale, la Caisse des écoles, l’Association sportive hautmontoise, le Comité d’organisation Foire Corso, l’Association de l’école de danse d’Hautmont, et le Comité des œuvres sociales du personnel municipal.

Autre point adopté : la signature des conventions pour l’utilisation des équipements sportifs.

Les collégiens peuvent occuper des salles de sports appartenant à la commune. Pour cela, le Département (qui gère les collèges) verse une subvention directement à l’établissement. À charge ensuite du collège de payer la redevance d’occupation à la commune. Les élus ont fixé cette redevance à 14 euros de l’heure.

À contrario, une convention est signée entre la Région, le lycée Placide-Courtoy, les associations et la Ville pour l’occupation de la salle des sports du lycée par les associations hautmontoises (en dehors du temps scolaire). Les associations et la commune versent cette fois à l’établissement une redevance d’occupation pour l’année scolaire 2017-2018 de 19,06 euros de l’heure.

photos bibliothèque 4701 + centre culturel 7480

De nouveaux tarifs

Les élus ont adopté les nouveaux tarifs pour les services et équipements municipaux applicables au 1er  janvier 2018.

  • À la bibliothèque municipale Jean-Jaurès

Participation annuelle des lecteurs

Pour les Hautmontois, de moins de 16 ans, gratuit ; de plus de 16 ans, 4,20 euros ; extérieurs de moins de 16 ans, 3,20 euros, de plus de 16 ans, 6 euros.

Internet

Pour les Hautmontois, 10 euros du semestre ; pour les extérieurs, 14,50 euros du semestre. Pour les seniors (à partir de 55 ans), 2,20 euros par mois.

Photocopies

Carte de 15 cases, 2 euros.

  • A l’école municipale de musique
Participation annuelle des élèves, pour les Hautmontois, formation musicale 27,50 euros, instrument 21,50 euros. Pour les extérieurs, formation musicale 37,50 euros, instrument 28,50 euros.
  • À l’atelier d’arts plastiques
Participation annuelle pour les Hautmontois, forfait famille 18,50 euros, cotisation atelier par personne 17 euros. Pour les extérieurs, forfait famille 26 euros, cotisation atelier par personne 25 euros.
Les locations de salles
  • Centre Culturel

Salle de spectacles (+ versement d’une caution) 320 euros.

Régisseur son et éclairage : forfait 7h semaine et samedi, 355,10 euros ; heure supplémentaire au-delà du forfait 31,50 euros. Forfait 7h dimanche, 399,20 euros ; heure supplémentaire au-delà du forfait 33,90 euros.

Salle de bal (+ versement d’une caution)

Une journée 320 euros ; tarif week-end (un jour et demi) 480 euros.

Options : cuisine 59 euros, laverie 39 euros, salles annexes 69 euros, mise à disposition lot de 100 mètres linéaires de grilles d’exposition 161 euros, mise à disposition lot d’armoires électriques 161 euros.

  • Mess Cockerill
Ensemble complet (deux salles, cuisine, laverie) : une journée 320 euros, tarif week-end (un jour et demi) 480 euros.

Tarif associations hautmontoises pour le centre culturel et le mess Cockerill, 160 euros.

Caution pour la location du centre culturel et du mess Cockerill, 580 euros.

  • La location des maisons de quartier et du pôle de services publics
Pour les associations, résidents du quartier, Hautmontois, 102 euros ; pour les extérieurs, 204 euros. Avec une caution de 450 euros.
Mise à disposition de bennes aux particuliers
Une participation de 150 euros est demandée aux Hautmontois (le cout de ce service pour la commune s’élève à 252 euros TTC).

Les nouvelles cartes de transport 2018

Lors du conseil, les élus ont aussi adopté les tarifs des cartes de transport pour l’année 2018. Ces tarifs sont fixés par le Syndicat mixte des transports urbains de la Sambre (SMTUS). Les cartes sont disponibles en mairie d’Hautmont. La vente aura lieu du 9 au 31 janvier aux horaires habituels d’ouverture.
Attention : le changement, pour 2018, est la disparition des cartes Senior et Printemps pour les tranches d’âge 55 à 65 ans.
Les tarifs ont été fixés comme suit : carte Senior 15 euros par mois ; carte Printemps 85 euros par an ; carte Émeraude 85 euros par an ; carte Avantage 10 euros par mois ; duplicata 2 euros.
Ces tarifs varient en fonction des ressources. Les documents à fournir sont les suivants : carte d’identité et avis d’imposition pour les cartes Senior et Printemps ; carte d’invalidité, carte d’identité et ressources (CAF, avis d’imposition…) pour les cartes Émeraude.

Des enseignes hautmontoises ouvrent certains dimanches

La loi Macron autorise les dérogations au repos dominical avec l’accord du conseil municipal de la commune (l’Agglo doit également émettre un avis sur les demandes de plus de cinq dimanches). Pour l’année 2018, les demandes des enseignes suivantes ont été acceptées par les élus hautmontois : Intersport, Décathlon, Kiabi, La Halle aux chaussures, Leader Price, Intermarché, Aldi, Lidl, Carrefour City, Coccinelle Express et La Grande Récré.

Mme Questel entre au conseil

Après la démission d’un conseiller municipal, Marie-Louise Questel entre au sein du conseil municipal. Ce n’est pas une première pour Marie-Louise Questel qui a siégé pour la première fois en juin 2011. Née à Maubeuge, elle s’est installée dans la commune il y a seize ans, tout juste après le début de sa retraite. Elle était ambulancière. Aujourd’hui très impliquée dans la vie associative, Marie-Louise Questel est aussi la maman de quatre grands enfants, qui lui ont donné 18 petits-enfants et 4 arrière-petits-enfants.

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