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Conseil municipal - 20171012 - 1ère partie

Parmi les principales décisions adoptées par les élus, celles portant sur les opérations immobilières.

Le Village de Marques :

Le lancement des consultations pour la construction du « Retail Park » devrait débuter en début d’année

En 2013, dans le cadre du développement économique de la commune, le conseil municipal avait approuvé la cession des friches Cockerill au profit de JMP Expansion, un investisseur privé. Un compromis de vente était alors signé le 19 décembre 2013, prévoyant le paiement du prix (7 216 000 euros) à hauteur de 50% lors de la signature de l’acte authentique – c’est-à-dire à la purge des autorisations - et le solde payable au plus tard le 31 décembre 2018. Le projet, dénommé « L’Escale », qui prévoit, rappelons-le, la création de 110 boutiques dégriffés, a reçu les avis favorables de la C.D.A.C., puis de la C.N.A.C., laquelle s’est auto-saisie en raison de la surface supérieure à 20 000 m2, allongeant ainsi les délais de plusieurs mois pour les autorisations.
Pour ne pas retarder plus avant le lancement des consultations pour la construction du « Retail Park » - premier maillon de la construction du projet – et permettre au promoteur de lancer la commercialisation (des enseignes attendent déjà), les accords initiaux sont modifiés comme suit :

  • La date de réitération de la vente, initialement prévue au 31 décembre 2017, est portée au 31 janvier 2018, sans modification du prix de vente,
  • Le paiement du prix H.T. 7 216 000 euros se fera à hauteur de 25% le jour de la signature authentique et le solde au fur et à mesure des ventes des cellules et au plus tard le 31 janvier 2019.

L’Abbaye et son projet immobilier, complémentaire de « L’Escale »

Dans le cadre du réaménagement du centre-ville, la municipalité a engagé des tractations avec des investisseurs privés pour développer un véritable projet sur l’ensemble immobilier dont elle est propriétaire, dénommé « L’Abbaye », situé 7, place Charles de Gaulle. Cette rénovation complète, nécessitant d’importants travaux, permettrait une mise en valeur de ce patrimoine, classé à l’inventaire des Monuments Historiques.

En quoi consiste le projet ?

Le projet porte sur la création d’un complexe hôtelier avec spa et piscine couverte et de restauration. Nous y reviendrons plus longuement. Les investisseurs s’intéressent également à la salle Rolland, située rue du Clos et dénommée salle Eiffel, en raison de sa structure métallique, ainsi qu’à l’ancienne ferme de l’impasse Wincart.
Ont été abordés avec les opérateurs, les contraintes liées à la convention avec l’E.P.F., les besoins en stationnement, le prix de vente et la planification des travaux. Sachant que l’évaluation des Domaines, négociable compte tenu de l’ampleur des travaux, a été fixée comme suit : L’Abbaye, 150 000 euros ; la ferme Wincart, 60 000 euros ; la salle Eiffel, 55 000 euros. La valeur fixée pour la revente pourrait être respectivement de : 90 000 euros, 30 000 euros et 55 000 euros.
Compte tenu de la nature des biens et soucieuse de préserver les intérêts de la commune, la municipalité entend conserver « un droit de regard » sur l’affectation effective des biens. C’est pourquoi elle a proposé à l’acquéreur une promesse de vente avec faculté de rachat, sorte de condition résolutoire. Il s’agit d’une sécurité pour le vendeur en cas de défaillance de l’acquéreur. Cette faculté, dite de réméré, s’appliquera à défaut de réalisation des travaux à la date du 31 décembre 2021 et dans les conditions promises. Ce qui implique alors pour la commune l’obligation de rembourser la somme versée et les frais éventuels, sachant toutefois qu’il peut être précisé dans le contrat initial qu’aucun remboursement ne sera demandé.
En plus de cette éventuelle clause de rachat, le projet serait soumis à d’autres conditions suspensives, comme celles de l’obtention du permis de construire, par exemple. Le conseil municipal a autorisé le Maire à poursuivre les négociations et engager toutes les démarches nécessaires à l’instruction de ce dossier.

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