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Conseil municipal - 20151204

Les élus se sont réunis le 4 décembre dernier. Coup de projecteur sur les différents points abordés...

Ouvertures dominicales de magasins en 2016

Permises par la loi Macron

La récente « loi Macron », a apporté quelques modifications au code du travail puisqu’elle donne au maire le pouvoir de permettre à chaque catégorie de commerces de détail de déroger au principe du repos dominical jusqu’à 12 dimanches par an, à compter de 2016.

Ces dérogations sont accordées par le maire, après avis du conseil municipal.

Si le seuil de cinq dimanches est dépassé, la ville concernée doit demander l’agrément de l’EPCI dont elle dépend, en l’occurrence, la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre.

De plus, la liste de ces dimanches doit impérativement être arrêtée avant le 31 décembre de l’année, pour une application l’année suivante.

La municipalité avait donc lancé une consultation des commerces concernés. En voici les résultats :

Commerces de détail d’articles de sport en magasin spécialisé :

  • INTERSPORT et DECATHLON (11 jours).
    • Dates d’ouverture : 10 janvier, 17 janvier, 26 juin, 3 juillet, 21 août, 28 août, 4 septembre, 27 novembre, 4 décembre, 11 novembre, 18 décembre.

Commerces de détail d’habillement :

  • KIABI (10 jours).
    • Dates d’ouverture : 10 janvier, 20 mars, 26 juin, 28 août, 4 septembre, 9 octobre, 27 novembre, 4 décembre, 11 décembre, 18 décembre.

Commerces de détail de la chaussure :

  • LA HALLE AUX CHAUSSURES (10 jours).
    • Dates d’ouverture : 10 janvier, 17 janvier, 26 juin, 3 juillet, 28 août, 4 septembre, 27 novembre, 4 décembre, 11 décembre, 18 décembre.

Commerces de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé :

  • LA GRANDE RECRE (12 jours).
    • Dates d’ouverture : 10 janvier, 26 juin, 16 octobre, 23 octobre, 30 octobre, 6 novembre, 13 novembre, 20 novembre, 27 novembre, 4 décembre, 11 décembre, 18 décembre.

Il est précisé que les commerces d’ameublement et de bricolage peuvent ouvrir le dimanche sans autorisation (But, La Foir’Fouille, Gifi, Leroy Merlin).

Les commerces d’alimentation, quant à eux, peuvent ouvrir sans autorisation le dimanche jusqu’à 13 heures.

Les organisations syndicales ont été consultées et la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre devrait émettre son avis lors de son prochain conseil communautaire.

Acquisition d’une parcelle de terrain

La ville a opté pour l’acquisition, rue Jules-Campagne, d’une parcelle de terrain qui jusque-là appartenait au Département, dans le cadre de la déviation de la RD321, pour la somme de 10 000 euros. La parcelle, d’une surface de près de 1000 m2, était occupée par la SA des Produits Chimiques

Une aide pour la création d’une Association Sportive Automobile

Dans le cadre du partenariat signé entre la ville d’Hautmont et l’association Génésis, organisatrice du rallye Charlemagne, la commune accueillera, durant au moins cinq ans, la prestigieuse épreuve sportive automobile sur le port.

La cote de cette discipline est en hausse constante, notamment auprès des plus jeunes.

C’est pourquoi les élus ont décidé d’accompagner la création d’une ASA (Association Sportive Automobile) locale, avec une subvention exceptionnelle de 4 000 euros.

L'association, parrainée par François Delecourt, figure de légende du sport automobile, aura pour but de promouvoir et d’encadrer cette pratique sportive.

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