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Conseil municipal - 20150924 suite...

Dernier regard sur les délibérations du Conseil Municipal réuni le 24 septembre dernier

Lutte contre l’habitat insalubre

La Convention avec le CAL-PACT renouvelée

Depuis plusieurs années la ville a engagé de nombreuses opérations de restructuration urbaine comme les Programmes de Rénovation Urbaine ou encore la Résorption de l’Habitat Insalubre, par le biais de conventions passées avec des opérateurs. La plupart de ces conventions sont en cours d’exécution et la ville souhaite assurer une continuité dans le suivi, notamment avec un opérateur spécialisé. En 2012, l’assemblée communale avait approuvé la signature d’une convention avec la structure « CAL-PACT de l’Avesnois » dans le cadre d’une prestation de services pour une durée maximale de quatre ans.

Dans cet esprit de continuité donc, la ville souhaite aujourd’hui renouveler sa confiance au CAL-PACT de l’Avesnois, qui dispose d’agents spécialisés et expérimentés dans ces domaines, pour réaliser les opérations suivantes :

Au niveau de la RHI :
  • Mise en œuvre de la résorption de l’habitat insalubre pour la cinquième, sixième et septième tranche, déjà financées par diverses structures
  • Prise en charge du volet relogements, acquisitions, démolitions et réhabilitation des terrains
  • Mise en place et suivi des dossiers Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) relevant de l’habitat insalubre
  • Suivi du tableau de bord financier des subventions obtenues
  • Mise en œuvre opérationnelle de la résorption de l’habitat insalubre à l’échelle du territoire de la commune.
Au niveau des logements insalubres :
  • Mise en place et suivi des procédures pour lutter contre le logement insalubre et indigne avec les services d’Etat, Agence Régionale de Santé, Préfecture, etc…
  • Suivi des relogements des occupants des immeubles déclarés insalubres avec interdiction d’habiter, en relation avec les bailleurs sociaux, Promocil, Habitat du Nord et Partenord
  • Suivi des demandes de relogement dans la commune, avec les diverses commissions logement et les bailleurs sociaux.

Les élus se sont prononcés en faveur de la poursuite de cette collaboration.

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Place du Général De Gaulle
59330 Hautmont - France

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Télécopie : +33 (0)3 27 63 64 80
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