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Conseil municipal - 20150924

Conseil Municipal du 24 septembre 2015

Clap de début pour la vidéo protection

Protéger les personnes et les biens et prévenir la délinquance

La protection des personnes et des biens et la prévention de la délinquance sont depuis longtemps l’un des objectifs majeurs de l’équipe municipale, objectif qui s’est déjà traduit par de nombreuses actions. La mise en place de la vidéo protection dans les communes, encouragée mais aussi encadrée par le législateur, ne date pas d’hier. La loi du 21 janvier 1995 dite « loi d’orientation et de programmation de la sécurité », modifiée par celle du 23 janvier 2006 relative « à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers » avait prévu le développement d’outils nouveaux à l’époque, tels que la vidéo protection, pour en particulier assurer « la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vols ». Depuis mars 2011, après aval du Parlement et pour protéger les libertés publiques, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est compétente pour contrôler sur le territoire national, l’ensemble de ce dispositif et le respect de la vie privée des citoyens.

Ainsi, la vidéo protection, particulièrement encadrée, ne doit pas couvrir les bâtiments privés, filmer leurs intérieurs et même leurs accès. Le public doit être informé par la mise en place de panonceaux ou d’affiches sur les lieux couverts par le dispositif.
Ses objectifs sont de prévenir l’atteinte aux personnes et aux biens dans les secteurs de forte activité où la délinquance constatée est plus importante, d’augmenter le sentiment de sécurité et de sécuriser les bâtiments communaux et espaces publics, objets de nombreuses dégradations. « Notons la nuance de la sémantique, indiqua d’emblée le maire Stéphane Wilmotte. Il s’agit bien de vidéo protection et non de vidéo surveillance ».

Appel est fait à un bureau d’études spécialisé

La ville d’Hautmont a franchi le pas en souhaitant se doter d’un tel outil. Les élus ont en effet approuvé le principe de la vidéo protection sur la commune et autorisé le Maire à déposer une demande d’installation d’un tel système auprès du Préfet du Nord. Sa mise en place demeure soumise à des règles très strictes. L’autorisation préfectorale est délivrée après un diagnostic de sécurité, l’avis obligatoire du référent sûreté de la Police Nationale et le montage d’un dossier technique complet sur les lieux d’installation, le nombre de caméras, les conditions d’exploitation… Pour garantir la crédibilité du dossier technique, la ville fera appel à un bureau d’études spécialisé.

Ce système viendrait compléter les mesures de prévention, de médiation et de dissuasion déjà prises et les actions conjuguées de la sécurité municipale et de la police nationale. Il apporterait une aide à l’action de ces deux acteurs, d’abord en amont en dissuadant les actes délictueux et les incivilités, et ensuite, après constatation des faits, comme moyen de preuve à apporter à l’enquête judiciaire.

Les secteurs concernés seraient les suivants :
  • Place Charles de Gaulle
  • Place de la Libération
  • Place derrière la Poste
  • Place du « Marché »
  • Rue Thiers (en partie)
  • Rue de la Gare
  • Les entrées de la ville

Dans les faits, il s’agirait de contribuer ainsi au maintien en bon état de fonctionnement des installations, de garantir la sécurité de l’accueil du public, de dissuader les regroupements, les incivilités (graffitis et autres), les dégradations en tous genres qui contribuent au sentiment d’insalubrité et d’insécurité.

L’Etat, qui encourage ces équipements, cofinance ces travaux au titre du Fonds d’Intervention pour la Prévention de la Délinquance (FIDP) à hauteur de 50 % maximum, selon le caractère prioritaire et les enveloppes disponibles.

Par le truchement de la Dotation Politique de la Ville, le groupe scolaire Fontaine en voie de réhabilitation

En début d’été, la commune a été informée par le Préfet qu’elle faisait partie des dix-sept communes du département du Nord éligibles à la Dotation Politique de la Ville (DPV) connue auparavant sous le vocable Dotation de Développement Urbain (DDU).

Trois conditions cumulatives devaient être réunies :

  • avoir été éligible à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) en 2014,
  • avoir une proportion de population située en Zone Urbaine Sensible (ZUS) ou en Zone Franche Urbaine (ZFU) supérieure à 20 % de la population totale de la commune au 1er janvier 2014,
  • faire l’objet d’une convention signée avec l’ANRU.

Les mêmes dispositions sont reconduites pour 2015 mais l’utilisation de ces crédits doit s’inscrire dans la programmation des Contrats de Ville avec ciblage défini.

Pour Hautmont, il s’agit du quartier du « Bois du Quesnoy » et du « Quartier intercommunal ». La ville, déjà engagée dans une profonde transformation de ce quartier au travers de la Rénovation Urbaine, souhaite poursuivre ce travail par la réhabilitation du Groupe scolaire Fontaine.

Avec à la clef notamment, le changement des menuiseries et châssis existants par des fenêtres double-vitrage, le remplacement des bétons de la façade qui s’effritent, la pose d’un nouveau carrelage et la rénovation de la toiture.

Tous les Conseils Municipaux consultés, Noyelles-sur-Sambre rejoindra-t-elle l’Agglo ?

La Communauté d’Agglomération Maubeuge Val-de-Sambre a émis un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Noyelles-sur-Sambre à compter du 1er janvier 2016.
Le Code Général des Collectivités Territoriales, impose aux communes membres de toutes se prononcer sur cette possible intégration. La ville, dont on connaît la position sur le sujet, a refusé cette demande d’adhésion. « Pour la sauvegarde de cette commune » explique le maire, non sans malice.

Salage et déneigement des voiries d’intérêt communautaire, la ville en conserve la charge

La commune a sollicité la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val-de-Sambre pour conserver la réalisation des opérations de salage et de déneigement des voiries d’intérêt communautaire sur son territoire, laquelle a accepté. Une convention entérine cette disposition. Le démarrage des interventions sera déclenché par les services de l’Agglo ; le sel nécessaire à la réalisation de cette mission sera fourni par la commune ; cette prestation donnera lieu à un remboursement, basé sur le coût réel d’un salage par sortie pour la commune, soit 1199,40 euros.

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