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Conseil Municipal - 20150521

Conseil Municipal du jeudi 21 mai 2015

Après maintes mésaventures, la ville relance le chantier du port à sec « Ce chantier n’impactera pas les comptes de la commune ! »

En novembre dernier, la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre (AMVS) modifiait, l’intérêt communautaire de la compétence obligatoire « Développement Economique » et plus particulièrement les «création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire », en excluant de cet intérêt communautaire, la zone d’activité du port à sec située à Hautmont. Le projet déjà bien avancé allait-il prendre l’eau ? C’était sans compter sur la pugnacité des édiles hautmontois.

Plus prosaïquement la CAMVS rendait à Hautmont la maîtrise d’ouvrage du chantier du port à sec, initié quelques mois plus tôt par feue la Communauté de Communes Sambre-Avesnois (noyée désormais dans la nouvelle Agglo) qui, tambour battant, avait mis au pot 3 M d’euros, assuré le montage financier et…. payé les indispensables études sur ses propres subsides. Labellisé « Projet de Port Exemplaire » par le Ministère de l’Ecologie, il fait partie des Grands Projets Etat Région 2008-2014, avec d’autres communes comme La Rochelle, Ajaccio, Porto Vecchio. Excusez du peu… Dominique Bussereau, Ministre des Transports à l’époque, avait reçu les élus hautmontois en les félicitant pour cette initiative. Ce projet bénéficiait alors d’une subvention, dans le cadre du FEDER - les fameux fonds européens, plus chichement accordés désormais - de 3,5 millions d’euros. Avec une sourde menace cependant : le défaut de réalisation avant fin 2015, entraînait la perte de cette importante subvention.

Une (re)naissance prometteuse et des perspectives d’emploi

C’est une évidence : ce projet revêt une véritable importance. Il s’agit de la première implantation d’un port à sec couvert le long d’une voie fluviale au nord de Paris. Il est affiché dans le cadre Contrat d’aménagement et de développement durables du Conseil Départemental du Nord, notamment pour la partie reconversion de friches et réinvestissement pour de nouvelles activités économiques.

Le programme de travaux comprend, dans trois des cinq halles les plus proches de la Sambre, la création d’un port à sec et d’un hall d’exposition pour des bateaux d’occasion. La vocation du port à sec est essentiellement liée à la plaisance, en proposant des services de gardiennage, d’entretien, de réparation ou encore une station d’avitaillement. En projet également, un pôle multimodal. Les deux autres halles sont à vocation industrielle.

Suite à la décision inique de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, il fallait réagir, sans que, n’insiste le maire, «le chantier n’impacte les comptes de la commune ». Après avoir exploré plusieurs pistes, Hautmont a donc décidé d’assurer la maîtrise d’ouvrage, pour permettre la réalisation de ce chantier. Synonyme d’essor économique pour le territoire, le projet s’inscrit d’une part dans les incitations nationales pour la relance de l’investissement et d’autre part dans les négociations sur la réouverture de la Sambre. Si la reprise des travaux doit être mise en œuvre pour s’assurer les financements mobilisés, cela doit se faire en conservant un degré certain de contrôle sur les modalités de son organisation et de son fonctionnement.

Où dénicher dans ces conditions les 3 millions manquants ?

Rompus à l’exercice comptable, le maire Joël Wilmotte et le premier adjoint Daniel Devins, ont décidé de souscrire un emprunt auprès la Caisse de Dépôts et Consignations sur quarante annuités, avec un remboursement annuel de 120 000 euros. Somme qui serait couverte par la location de deux des grandes halles à des industriels qui déjà ont montré un vif intérêt pour les structures, avec à la clef de possibles créations d’emplois. Et le maire de rajouter : « La commune aura à cœur de ne pas alourdir les finances communales, déjà bien marquées par la fusion des intercommunalités et la baisse des dotations de l’Etat ». Par ailleurs, compte tenu de tous ces éléments et de l’importance des volumes financiers en jeu, les élus ont opté pour l’ouverture dans le budget général, à l’instar de l’opération ANRU, d’un budget annexe distinct et dédié à ce projet.

Dans la section dépenses prévisionnelles,

Les montants des travaux de réhabilitation se répartissent ainsi :
  • Réhabilitation des halles : 5 253 934,95 euros
  • Ouvrages fluviaux : 1 665 899,33 euros
  • Ossatures et fondations de ponts roulants : 1 326 887,51 euros
  • Voirie et réseaux divers : 336 232,87 euros
  • Maîtrise d’œuvre : 350 000,00 euros
  • Acquisition ponts-roulants : 687 000,00 euros
  • Total HT : 9 619 954,66 euros
  • Total TTC : 11 543 945,66 euros
La section recettes prévisionnelles comprend les subventions suivantes :
  • FEDER (acquis) : 3 500 000,00 euros
  • VNF (sollicité) : 200 000,00 euros
  • Région Nord-Pas-De-Calais (réservé) : 1 600 000,00 euros
  • Conseil Général du Nord (sollicité) : 1 000 000,00 euros
  • FCTVA : 1 819 441,26 euros
  • Part à charge communale : 3 424 504,33 euros
  • Total : 11 543 945,59 euros

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