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Arrété municipal en date du 27 janvier 2012

Réglementation du dépôt des sacs, bacs à ordures ménagères, et déchets encombrants sur le domaine public : des précisions de la municipalité...

Le Maire de la ville d’Hautmont,

  • Vu les articles L 2212-1, 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
  • Vu l’article R.610-5 du Code Pénal
  • Considérant que les poubelles et les déchets de toutes natures entreposés sur le domaine public mettent en danger la sécurité et la circulation des piétons,
  • Considérant qu’il est du pouvoir du Maire de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la commodité de passage des piétons sur les trottoirs,

Arrête :

  • Le dépôt sur le domaine public à l’occasion de la collecte, des déchets ménagers en sacs ou bacs de collecte ainsi que des encombrants, est strictement réglementé.
  • Les bacs à ordures ménagères collectés devront être retirés du domaine public (trottoirs, …) dans un délai de 24 heures après le passage du véhicule collecteur.
  • Les déchets encombrants sont présentés à la collecte au plus tôt la veille du jour du ramassage. Les déchets éventuellement non collectés devront être enlevés dans un délai de 24 heures après la collecte.
  • En cas de non-respect de ces dispositions, il sera fait application de l’article R. 610-5 du Code pénal ainsi libellé « La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe.

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Coordonnées

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Place du Général De Gaulle
59330 Hautmont - France

Téléphone : +33 (0)3 27 63 64 70
Télécopie : +33 (0)3 27 63 64 80
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