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Nouvelles élections municipales

En raison de la  démission des 21 conseillers municipaux de la majorité adressées le 7 juillet au Maire d'Hautmont qui les a transmises à Mme le Sous-préfet, de nouvelles élections municipales auront lieu les 2 et 9 octobre 2016.

Nous rappelons ici le dispositif du vote par procuration ainsi que la possibilité de bénéficier d’un service de transport.

Vote par procuration : comment faire ?

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription sur les listes électorales le jour du vote, vous avez la possibilité de désigner un autre électeur pour voter à votre place par procuration.  
Qui demande la procuration et pour quels motifs ?

C’est le mandant, c'est-à-dire celui qui donne procuration à une autre personne. Il informe le mandataire de la procuration qu’il lui a confiée.
Plusieurs motifs peuvent justifier cette demande : obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commune, détention.

Quelles sont les conditions à remplir pour être mandataire ?

Le mandataire doit remplir deux conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote que le mandant. Il peut recevoir deux procurations, dont une seule établie en France. Il vient voter avec son titre d’identité au bureau de vote du mandant.

Etablir une procuration

C’est le mandant qui la demande. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent.
La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections pendant un délai maximal d’un an.

Où ?

Au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger) du domicile ou du lieu de travail.

Quand ?

La procuration doit parvenir à la commune du mandant avant le jour du scrutin. Compte tenu des délais d’acheminement ou de traitement de la procuration, n’attendez pas le dernier moment !

Quels documents permettent la procuration ?

Un titre d’identité ; Un formulaire de procuration, soit fourni au guichet de l’autorité habilitée et rempli sur place, soit rempli depuis l’ordinateur du mandant et imprimé par ses soins sur deux feuilles. Ce formulaire est composé de trois parties, l’une indiquant l’identité complète du mandant et du mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance), une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement et un récépissé délivré au mandant.
Attention, dans les deux cas, vous devez vous présenter au guichet de l’autorité habilitée. Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration. Le mandant doit l’en informer.

Qui vote ?

Le mandataire, c'est-à-dire celui qui a reçu procuration du mandant.

Est-ce-que le mandant peut voter, malgré la demande de procuration ?

Avant le jour du vote : le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour l’établissement de la procuration). Le jour du vote : en l’absence de résiliation, le mandant peut quand même voter si le mandataire n’a pas encore voté.

Est-ce-que la procuration est payante ?

Non, une procuration est établie sans frais.

Cas particuliers

Les personnes ne pouvant se déplacer peuvent solliciter par écrit auprès d’une autorité habilitée (police la plus proche de votre lieu d’habitation) la venue à domicile d’un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical.

A l’occasion des Municipales, la ville met en place un service de véhicules

A l’occasion des prochaines élections municipales, la Mairie met un service de véhicules à la disposition des personnes éprouvant des difficultés de déplacement, afin de leur permettre de se rendre dans les bureaux de vote.

Il y a lieu de se faire connaître auprès du bureau des élections de la Mairie – Téléphone : 03 27 63 64 70.

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Coordonnées

Mairie d'Hautmont
Place du Général De Gaulle
59330 Hautmont - France

Téléphone : +33 (0)3 27 63 64 70
Télécopie : +33 (0)3 27 63 64 80
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