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Elections Municipales 2014 - Tout savoir sur le dispositif

Elections municipales et communautaires

Pour la première fois cette année, les conseillers communautaires sont élus par les citoyens dans les communes de plus de 1000 habitants.

Explications :...

Qui va-t-on élire les dimanches 23 et 30 mars 2014 ?

Comme dans toutes les communes, vous allez élire vos conseillers municipaux pour 6 ans. Les conseillers municipaux gèrent les affaires de la commune et élisent le maire et les adjoints.

La ville d’Hautmont comptant plus de 1000 habitants, vous allez également élire vos conseillers communautaires.

Les conseillers communautaires représentent votre commune au sein de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre.

Pour les communes de 3500 habitants et plus telle que celle d’Hautmont
Le mode de scrutin ne change pas pour les élections municipales.

Les conseillers municipaux sont élus, comme avant, au scrutin de liste bloquée. Vous votez en faveur d’une liste que vous ne pouvez pas modifier.

Vous élirez également les conseillers communautaires.

Au moment du vote, vous aurez, comme avant, un seul bulletin de vote mais sur lequel figureront deux listes de candidats. Le bulletin de vote comportera la liste des candidats à l’élection municipale et la liste des candidats à l’élection des conseillers communautaires. Les candidats aux sièges de conseiller communautaire sont obligatoirement issus de la liste des candidats au conseil municipal.

Vous ne votez qu’une fois et pour ces deux listes que vous ne pouvez séparer.

Qui peut voter lors des élections municipales ?

Les élections municipales et communautaires ont lieu au suffrage universel direct.

Les conditions pour être électeur
  • Vous avez plus de 18 ans et vous êtes de nationalité française, vous pourrez voter, à condition d’être inscrit sur la liste électorale de votre commune.
  • Vous êtes ressortissant de l’Union Européenne et vous avez plus de 18 ans, vous pourrez voter, à condition d’être inscrit sur la liste électorale complémentaire de votre commune de résidence.
Pièces d’identité

Parmi les pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote, figurent la carte d’identité et le passeport, lesquels peuvent être en cours de validité ou périmés.

Nouveau ! La Maison de quartier des Hortensias accueille le bureau de vote n°7

Le bureau de vote (provisoirement installé dans les locaux de l’école Deniès) est désormais transféré dans la Maison de quartier des Hortensias. Les horaires d’ouverture, comme ceux de tous les autres bureaux de vote, sont de 8 h à 18 h.

Précision : le bureau de vote n°4 reste installé à l’école Deniès.

A l’occasion des Elections Municipales, la ville met en place un service de véhicules

A l’occasion des élections municipales, les dimanches 23 et 30 mars 2014, la mairie met un service de véhicules à la disposition de personnes éprouvant des difficultés de déplacement, afin de leur permettre de se rendre dans les bureaux de vote.

Il y a lieu de se faire connaître auprès du bureau des élections de la Mairie.

Téléphone : 03 27 63 64 70

Vote par procuration : comment faire ?

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription sur les listes électorales le jour du vote, vous avez la possibilité de désigner un autre électeur pour voter à votre place par procuration.  
Qu’est-ce-que le vote par procuration ?

Voter par procuration signifie confier à un autre électeur le soin de voter pour soi.

Qui demande la procuration ?

Le mandant, c'est-à-dire celui qui donne procuration à une autre personne. Plusieurs motifs peuvent justifier cette demande : obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commune, détention. Il informe le mandataire de la procuration qu’il lui a confiée puisque celui-ci n’a pas besoin d’être présent lors de la demande.

Comment faire établir une procuration ?

La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections pendant un délai maximal d’un an.

Où s’adresser ?

Au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger) du domicile ou du lieu de travail.

Quand ?

La procuration doit parvenir à la commune du mandant avant le jour du scrutin. Compte tenu des délais d’acheminement ou de traitement de la procuration, n’attendez pas le dernier moment !

Quels sont les documents nécessaires pour une demande de procuration ?

Sont à produire :

  • un titre d’identité
  • un formulaire de procuration, soit fourni au guichet de l’autorité habilitée et rempli sur place, soit rempli depuis l’ordinateur du mandant et imprimé par ses soins sur deux feuilles. Ce formulaire est composé de trois parties, l’une indiquant l’identité complète du mandant et du mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance), une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement et un récépissé délivré au mandant.

Attention, dans les deux cas, vous devez vous présenter au guichet de l’autorité habilitée.

Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration. Le mandant doit donc l’en informer.
Qui vote ?

Le mandataire, c'est-à-dire celui qui a reçu procuration du mandant.

Conditions à remplir pour être mandataire

Le mandataire doit remplir deux conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote que le mandant. Il peut recevoir deux procurations, dont une seule établie en France.

Il vient voter avec son titre d’identité au bureau de vote du mandant.

Le mandant peut-il voter, malgré la demande de procuration ?

Avant le jour du vote : le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour l’établissement de la procuration).

Le jour du vote : en l’absence de résiliation, le mandant peut quand même voter si le mandataire n’a pas encore voté.

La procuration est-elle payante ?

Non, une procuration est établie sans frais.

Cas particuliers des personnes ne pouvant se déplacer

Les personnes ne pouvant se déplacer peuvent solliciter par écrit auprès d’une autorité habilitée (police ou gendarmerie la plus proche de votre lieu d’habitation) la venue à domicile d’un officier de police judiciaire pour effectuer la demande de procuration, en joignant à celle-ci un certificat médical.

 

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Coordonnées

Mairie d'Hautmont
Place du Général De Gaulle
59330 Hautmont - France

Téléphone : +33 (0)3 27 63 64 70
Télécopie : +33 (0)3 27 63 64 80
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