Site officiel de la ville d'Hautmont

Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Avis d'enquête publique relative au projet de SCOT SAMBRE AVESNOIS

Avis d'enquête publique relative au projet de SCOT SAMBRE AVESNOIS

L’enquête, prescrite par arrêté du 29 novembre 2016, se déroulera du 3 janvier au 2 février 2017.

Le dossier est consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture.

Le commissaire-enquêteur effectuera une permanence en mairie d’Hautmont le lundi 16 janvier 2017 de 14 h à 17 h et le lundi 30 janvier 2017 de 9 h à 12 h.

Toutes les modalités et permanences du commissaire enquêteur sur le territoire du SCOT Sambre-Avesnois sont affichées en mairie.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est également consultable sur le site internet du SCOT Sambre-Avesnois à l’adresse suivante : www.scot-sambre-avesnois.com.

Partager cette page sur

Coordonnées

Mairie d'Hautmont
Place du Général De Gaulle
59330 Hautmont - France

Téléphone : +33 (0)3 27 63 64 70
Télécopie : +33 (0)3 27 63 64 80
Télécharger la carte de visite virtuelle (.vcf)

eZ Publish - © Citéo - Inovagora